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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.bike-cafe.fr

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Directeur de la publication:Monsieur Patrick VAN DEN BOSSCHE

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OBJET DU SITE INTERNET www.bike-cafe.fr ET DESIGNATIONS DES PARTIES

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MonsieurPatrick VAN DEN BOSSCHE, ci-après dénommé « EDITEUR », met à la disposition des visiteurs, ci-après dénommé « VISITEUR », le site http://www.bike-cafe.fr, ci-après dénommé « Bike Café » et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle le « VISITEUR » accède au site.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

Le contenu est constitué d’articles, de photos et de vidéos en relation avec la pratique d’activités sportives autour du vélo. L’« EDITEUR » se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à envoyer des courriels d’informations. Le destinataire des données est: l’« EDITEUR ». Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale sans l’accord préalable du « VISITEUR ».

L’« EDITEUR » stocke de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout « VISITEUR » de « Bike Café » bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent. Droit qu’il peut exercer en s’adressant à l’« EDITEUR » en écrivant à contact@bike-cafe.fr.

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La marque « Bike Café » et le logo « Bike Café » sont des marques déposées par Patrick VAN DEN BOSSCHE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’« EDITEUR », tout contrevenant s’exposent à des poursuites judiciaires.

CLAUSES DIVERSES

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’« EDITEUR » du site ou son mandataire afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’« EDITEUR » du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’« EDITEUR », de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.